Politique de confidentialité
Comment nous protégeons vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CONTINUITIS SAS
SIREN : 898 291 711
Siège social : Haut du Village Austinca, 20287 Meria, France
Email : [email protected]
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site continuitis.fr, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, sujet et message
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies analytiques, sous réserve de votre consentement)
Les données confiées via l'application Continuitis (messages, documents, mots de passe) sont chiffrées côté client avec AES-256-GCM. Nous n'avons pas accès à leur contenu en clair.
L'application traite en outre les données nécessaires au dispositif de détection du décès : adresse e-mail du compte, horodatages d'envoi et de réponse des vérifications périodiques de vie (« heartbeat »), et périodes de suspension que vous déclarez (« mode vacances »). Ce dispositif est décrit à l'article 4 de nos conditions générales de vente.
3. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Exécution du service Continuitis | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Détection du décès (vérifications périodiques de vie et signaux complémentaires) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Analyse d'audience du site | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
- Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL)
- Données du compte utilisateur : durée de la relation contractuelle, puis 90 jours après suppression du compte
- Historique des vérifications de vie : horodatages d'envoi et de réponse conservés pour la même durée que les données du compte utilisateur
- Contenus transmis aux bénéficiaires : six mois à compter de l'activation de l'accès du bénéficiaire, extensible jusqu'à cinquante-quatre mois selon les options souscrites, puis trente jours de délai de grâce avant suppression définitive (voir nos conditions générales de vente)
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
- Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
6. Transferts hors UE
Vos données personnelles sont hébergées en France (région Azure France Central), au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Pour en savoir plus, consultez notre page sécurité.
Dernière mise à jour : août 2026