Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CONTINUITIS SAS à capital variable
SIREN : 898 291 711
Siège social : Haut Chemin du village Austinca, 20287 Meria, France
Email : [email protected]

Dans le cadre de l'utilisation du site continuitis.fr, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, sujet et message
• Liste d'attente (fermée à l'ouverture du service, le 14 octobre 2026) : adresse e-mail, prénom (facultatif), formule envisagée et provenance de la visite (paramètres de campagne de l'adresse d'arrivée, par exemple « google », et, si vous avez accepté les cookies publicitaires, identifiant de clic publicitaire Google ou Meta s'il y figure), sans cookie
• Données de navigation : page consultée, site ou campagne de provenance, type d'appareil et de navigateur, pays, et quelques actions sans donnée personnelle, sans cookie ni adresse IP conservée (mesure d'audience Umami) ; si vous acceptez les cookies publicitaires, et seulement sur la page « Première lettre », l'adresse de la page, le fait que vous avez cliqué vers l'inscription, votre adresse IP et des informations techniques de votre navigateur sont en outre transmis à Meta et à Google

Vous pouvez vous y opposer à tout moment : bouton « Refuser » du bandeau cookies, ou « Modifier mes préférences cookies » sur la politique cookies (ni mesure d'audience ni balise publicitaire ne sont alors chargées), et signal « Do Not Track » de votre navigateur (mesure d'audience).

Les données confiées via l'application Continuitis (messages, documents, mots de passe) sont chiffrées sur votre appareil avec AES-256-GCM, avant d'être envoyées à nos serveurs. Une copie scellée de la clé permet leur transmission après votre décès ; chaque accès est journalisé.

L'application traite en outre les données nécessaires au dispositif de détection du décès : adresse e-mail du compte, horodatages d'envoi et de réponse des vérifications périodiques de vie (« heartbeat »), et périodes de suspension que vous déclarez (« mode vacances »). Ce dispositif est décrit à l'article 4 de nos conditions générales de vente.

Destinataires. Vos données sont destinées à Continuitis et aux prestataires techniques qui les traitent pour son compte (hébergement chez Microsoft Azure, paiement par Stripe, envoi des emails). La mesure d'audience est confiée à Umami Software, Inc. Si vous acceptez les cookies publicitaires, Meta Platforms Ireland Ltd et Google Ireland Ltd reçoivent les données de navigation décrites à l'article 2, qu'ils traitent aussi pour leur propre compte selon leurs politiques. Pour la collecte et la transmission de ces données par son pixel, Meta et Continuitis sont responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD), selon l'avenant « Responsable du traitement » de Meta ; Meta est seule responsable des traitements qu'elle effectue ensuite. Si votre abonnement a pris fin et que vous ne vous êtes pas connecté à votre espace depuis notre premier email de préavis, chaque contact de confiance que vous avez désigné est prévenu par email de la suppression prochaine de vos contenus ; pour un contact mineur, c'est son représentant légal qui l'est. Cet email indique votre nom, la fin de votre abonnement, votre absence de connexion et la date de suppression, et permet au contact de nous signaler s'il vous est arrivé quelque chose. Il ne donne accès à aucun contenu.

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Liste d'attente : jusqu'à votre désinscription, et au plus tard 3 ans après votre inscription
• Données de navigation : 6 mois pour la mesure d'audience (Umami) ; cookies publicitaires : 3 mois au plus dans votre navigateur, les données reçues par Meta et Google étant conservées selon leurs propres politiques ; votre choix sur les cookies : 6 mois
• Données du compte utilisateur : durée de la relation contractuelle, puis 90 jours après suppression du compte ; douze mois de plus pour un compte ouvert avec un code d'accès accompagné, dans les cas prévus à l'article 7 des conditions générales de vente
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
• Historique des vérifications de vie : horodatages d'envoi et de réponse conservés pour la même durée que les données du compte utilisateur
• Données d'identification des bénéficiaires : tant que l'utilisateur maintient la désignation, puis, après le décès, jusqu'à l'expiration de l'accès aux contenus et d'un délai de grâce de trente jours, avant suppression définitive ; les coordonnées du représentant légal d'un bénéficiaire mineur sont effacées à sa majorité, après l'avis qui l'en informe lorsqu'un avis lui est adressé, ou, si le représentant légal a activé l'accès aux contenus avant cette majorité, à la suppression définitive de cet accès
• Attestation d'autorisation du représentant légal : nature de l'achat et date de l'attestation, conservées 90 jours dans notre journal d'audit, puis un an en archive
• Contenus transmis aux bénéficiaires : six mois à compter de l'activation de l'accès du bénéficiaire, extensible jusqu'à cinquante-quatre mois selon les options souscrites, puis trente jours de délai de grâce avant suppression définitive (voir nos conditions générales de vente)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
• Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Vos contenus (messages, documents, mots de passe chiffrés) et les données de votre compte sont stockés dans l'Union européenne, chez Microsoft Azure (région France Central ; e‑mails et site : Europe). Microsoft étant une société de droit américain, nous avons conclu avec elle des clauses contractuelles types, et elle adhère au Data Privacy Framework UE‑États‑Unis.

Certains prestataires peuvent toutefois traiter des données hors de l'UE, aux États‑Unis, sous couvert de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) et, à défaut, de clauses contractuelles types :

• Stripe (paiement par carte). Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) traite votre paiement ; des données peuvent être transférées à Stripe, Inc. (États‑Unis). Pour la lutte contre la fraude et ses obligations réglementaires, Stripe agit en tant que responsable de traitement : voir sa politique de confidentialité. Continuitis ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte.
• Cloudflare (service anti‑robot Turnstile sur le formulaire de contact) : votre adresse IP et des informations techniques de votre navigateur sont envoyées à Cloudflare, Inc. (États‑Unis).
• Umami (mesure d'audience sans cookie). Umami Software, Inc. (États‑Unis) et ses sous‑traitants d'hébergement, dans l'Union européenne et aux États‑Unis. Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types intégrées au contrat de sous‑traitance d'Umami.
• Meta et Google (balises publicitaires, seulement si vous les acceptez). Meta Platforms, Inc. et Google LLC (États‑Unis).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à [email protected]. Les contenus que vous nous confiez ne sont envoyés à aucun de ces prestataires.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Pour en savoir plus, consultez notre page sécurité.

Continuitis est accessible à partir de quinze (15) ans révolus. Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur âgé de quinze ans consent seul au traitement de ses données personnelles dans le cadre du service ; il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la même loi). La date de naissance renseignée à l'inscription sert à vérifier ce seuil.

Tout achat effectué depuis un compte dont le titulaire a moins de dix-huit ans suppose l'autorisation de son représentant légal (voir nos conditions générales de vente). Le titulaire l'atteste en cochant une case lors de chaque paiement. L'attestation est horodatée sur la commande chez notre prestataire de paiement et dans notre journal d'audit, qui n'enregistre que la nature de l'achat et la date de l'attestation ; cette ligne est conservée 90 jours, puis un an en archive. Aucune donnée concernant le représentant légal n'est collectée à cette occasion.

Lorsqu'un utilisateur désigne un bénéficiaire mineur, nous collectons, à cette désignation et sur la saisie de l'utilisateur, le nom, la date de naissance et l'adresse e-mail du bénéficiaire, ainsi que les coordonnées de son représentant légal. La date de naissance permet de déterminer si le bénéficiaire est mineur et, par suite, à qui la transmission doit être adressée.

Ce traitement repose sur l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD), la désignation valant directive particulière au sens de l'article 85 de la loi Informatique et Libertés. Il ne repose pas sur le consentement du bénéficiaire mineur : l'article 45 de cette loi ne s'applique donc pas. Conformément à l'article 14.5.b du RGPD, le bénéficiaire n'est pas informé de sa désignation du vivant de l'utilisateur, cette information compromettant la finalité du service ; il reçoit une information complète lors de la transmission.

Les données d'identification du bénéficiaire sont conservées tant que l'utilisateur maintient sa désignation, puis, après le décès, jusqu'à l'expiration de l'accès aux contenus (six mois après son activation, sauf extension) et d'un délai de grâce de trente jours, avant suppression définitive. Les coordonnées du représentant légal d'un bénéficiaire mineur sont effacées à sa majorité, après l'avis qui l'en informe lorsqu'un avis lui est adressé ; lorsque le représentant légal a déjà activé l'accès aux contenus, elles sont conservées jusqu'à la suppression définitive de cet accès. Seule une trace de sa désignation, sans coordonnées, subsiste.

Tant que le bénéficiaire est mineur, la réception des contenus qui lui sont destinés est subordonnée à l'intervention de son représentant légal au moment de la transmission : la notification, l'activation de l'accès et le déverrouillage des contenus sont adressés au représentant légal.

Dernière mise à jour : octobre 2026